Prise en compte du contexte externe et adaptation aux changements
À la SGDN, nous nous sommes engagés à surveiller les nouveaux faits à l’échelle locale, nationale et internationale qui pourraient changer le contexte dans lequel nous évoluons ou avoir une incidence directe sur le projet. Nous continuons de surveiller les avancées qui se font dans le secteur de l’énergie, les innovations qui touchent la gestion des déchets nucléaires, les changements apportés aux politiques énergétiques et environnementales, les développements potentiels liés à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, l’évolution des attentes, des valeurs et des idées de la société ainsi que les nouveaux développements liés aux autres initiatives canadiennes de gestion des déchets nucléaires.
Un des principes fondamentaux de la Gestion adaptative progressive est l’engagement d’adapter les plans en fonction des commentaires reçus dans le cadre des activités de concertation. Par exemple, notre cadre de planification du transport et notre Plan de transport préliminaire sont tous deux fondés sur ce que nous ont dit les collectivités et les personnes intéressées par le plan canadien. Ces deux documents de planification du transport ont été conçus pour faire avancer les discussions et fournir plus d’informations sur la façon dont nous planifions de transporter en toute sûreté le combustible nucléaire irradié.
En 2020, nous avons commencé à diffuser publiquement l’ébauche du cadre en vue d’une concertation plus large, et en 2022, nous avons publié les deux documents. Nous nous sommes engagés à réviser ces documents tous les trois ans en tenant compte des commentaires des Canadiens et des peuples autochtones, ainsi que des nouveaux développements en matière de pratiques exemplaires, de technologies, d’adaptation permanente et d’amélioration continue.
Nous avons également adapté nos plans liés au processus de décision réglementaire en réponse aux changements apportés à la Loi sur l’évaluation d’impact en 2019. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le plan de prise de décision réglementaire dans la section Processus de décision réglementaire.
Comme les progrès technologiques associés aux petits réacteurs modulaires (PRM) se poursuivent au Canada, nous travaillons avec les concepteurs de PRM en vue de déterminer les types de combustible nucléaire irradié qui pourraient en résulter, puisque la SGDN sera responsable de leur gestion. Ces renseignements nous aideront à optimiser la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié ainsi qu’à revoir la conception du dépôt et à adapter nos formules de financement en tenant compte des nouveaux combustibles que nous pourrions devoir gérer. Cela nous aidera également à mieux informer les collectivités hôtes potentielles sur la portée totale du projet.
La SGDN est au fait de deux projets de PRM qui sont en cours d’autorisation : Ontario Power Generation collabore avec GE-Hitachi Nuclear Energy en vue de déployer un PRM sur le nouveau site nucléaire de Darlington, et Global First Power travaille à la construction d’un PRM sur le site des Laboratoires de Chalk River, en Ontario. Bien que nous soyons au courant d’autres propositions de PRM et au fur et à mesure qu’elles avancent, nous apporterons les ajustements nécessaires à nos plans. Au fur et à mesure que d’autres projets de PRM progresseront vers le stade de l’obtention d’un permis, nous serons prêts à la SGDN à adapter nos plans et à identifier toute mesure qui pourrait être prise pour améliorer l’efficacité de la gestion de leur combustible irradié.
Le consensus international veut que les dépôts géologiques en profondeur constituent la meilleure pratique de gestion à long terme du combustible nucléaire irradié des PRM et des déchets de haute activité issus des procédés de retraitement. Le plan canadien est conçu pour pouvoir s’adapter aux changements technologiques, et nous pouvons intégrer une certaine souplesse dans la conception des dépôts afin d’être prêts à répondre aux décisions futures.
De plus, nous mettons régulièrement à jour un rapport de suivi sur les cycles de combustible avancés et les technologies de remplacement pour la gestion des déchets. Nous assurons aussi un suivi et la déclaration des quantités de combustible nucléaire irradié qui pourraient être produites pour en tenir compte dans la conception du dépôt.