Mise en oeuvre de la Gestion adaptative progressive 2023-27

Élaboration d’une Stratégie intégrée canadienne pour les déchets radioactifs

En 2020, le ministre des Ressources naturelles a demandé à la SGDN de diriger l’élaboration d’une Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs (SIDR) afin que des approches de gestion à long terme soient trouvées pour tous les déchets radioactifs canadiens.

Une équipe de la SGDN a dirigé l’élaboration de la stratégie, en partie en raison de nos 20 années d’expertise dans la concertation avec les Canadiens et les peuples autochtones sur les plans de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié. Ces travaux portaient sur les déchets de faible et moyenne activité pour lesquels aucun plan à long terme n’a été mis en place.

Tous les déchets radioactifs canadiens sont actuellement gérés de manière sûre dans des installations provisoires. Une stratégie intégrée garantira que ces matières continueront à long terme d’être gérées conformément aux meilleures pratiques internationales. S’appuyant sur plusieurs travaux réalisés antérieurement, cette stratégie représente une prochaine étape dans la détermination et la correction des lacunes qui existent dans la planification de la gestion des déchets radioactifs et jette un regard plus loin dans le futur.

Au cours du processus de concertation, nous avons recueilli l’avis de collectivités, des peuples autochtones, de jeunes, de chercheurs universitaires, d’organisations de la société civile et d’experts techniques de partout au Canada afin d’étayer les recommandations pratiques fournies au gouvernement du Canada pour l’établissement d’une stratégie plus exhaustive de gestion des déchets radioactifs.

Après ce processus de concertation intégrant les valeurs et les intérêts du public, une ébauche de stratégie a été publiée au cours de l’été 2022 à des fins de commentaires publics. Cette stratégie a été éclairée par ce que nous ont dit les Canadiens et les peuples autochtones qui ont participé à des sondages ou à l’une des 70 séances de concertation organisées depuis mars 2021. Les Canadiens et les peuples autochtones ont pu faire part de leur point de vue sur le projet de stratégie sur le site Web et par courriel.

Nous examinons actuellement ces points de vue afin d’étayer les recommandations finales sur la SIDR. La stratégie et les recommandations ne seront publiées qu’après la publication par Ressources naturelles Canada (RNCan) de la politique révisée, qui est prévue pour le premier trimestre de 2023, afin de nous assurer que nous respectons bien les nouvelles exigences de cette politique.

Si les recommandations sur la SIDR sont acceptées par RNCan, la SGDN assumera la responsabilité de la planification et de la gestion des déchets de moyenne activité. Nous élaborerions alors un plan détaillé établissant la meilleure façon d’intégrer ce volet, à notre programme actuel, pour la gestion à long terme sûre des déchets de moyenne activité. Nous prévoyons que RNCan prendra cette décision en 2023.