Coût et financement

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Les Canadiens et les peuples autochtones s’attendent à ce que les fonds nécessaires à la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié soient disponibles au moment voulu. Les mesures que nous avons prises satisfont à cette exigence.

Conformément au principe du « pollueur payeur », le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié est financé par les propriétaires de déchets au Canada : Ontario Power Generation (OPG), Énergie Nouveau-Brunswick (ÉNB), Hydro-Québec (HQ) et Énergie atomique du Canada limitée (ÉACL). En vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, chacune de ces quatre sociétés a été tenue d’établir son propre fonds en fiducie et d’y verser annuellement une contribution pour faire en sorte que l’argent requis pour financer le projet soit disponible au moment voulu.

La contribution de chacune de ces sociétés à son fonds en fiducie est basée sur le nombre de grappes de combustible qu’elle a produites et qu’elle continuera de produire. Les sommes versées couvrent les coûts fixes que la SGDN devra payer, selon les estimations, pour construire, exploiter, surveiller et déclasser un dépôt géologique en profondeur, ainsi que les coûts variables liés à la gestion de chaque grappe de combustible. Ce processus est conçu pour assurer le financement à long terme du plan canadien.

Pour de plus amples informations sur les sommes versées aux fonds en fiducie, veuillez consulter le Rapport triennal 2020-22 de la SGDN. En sus de ces contributions aux fonds en fiducie, les propriétaires de déchets sont également tenus de financer le budget de fonctionnement annuel de la SGDN.

Contributions totales aux fonds en fiducie : Année 2023

* Les versements annuels aux fonds en fiducie doivent se faire au plus tard 30 jours après la présentation du rapport annuel. La date de versement du 27 avril est supposée aux fins d’illustration.

La SGDN a comme responsabilité de déterminer quels coûts devront être assumés, selon toute vraisemblance, pendant la durée du projet et de prévoir les fonds qui seront nécessaires pour couvrir les dépenses imprévues. Nous appliquons un système pour estimer les exigences de financement et pour les communiquer aux propriétaires de déchets afin qu’ils versent les sommes requises aux fonds en fiducie.

De nombreux facteurs influenceront le coût à long terme du plan canadien : le volume de combustible nucléaire irradié à gérer, l’emplacement de l’installation, l’infrastructure environnante, le type de roche du site d’accueil et ses caractéristiques, la conception du dépôt ainsi que le temps pendant lequel le site sera surveillé une fois tout le combustible stocké. Le Canada a jusqu’à maintenant produit approximativement 3,2 millions de grappes de combustible nucléaire irradié et d’autres grappes seront produites chaque année par les réacteurs nucléaires qui continueront de générer de l’électricité. Les décisions futures concernant la production nucléaire au Canada pourraient venir modifier le volume et les types de combustible à gérer.

La SGDN révise régulièrement l’estimation du coût du cycle de vie du projet et nous avons réalisé une mise à jour complète de cette estimation de coût en 2021. L’estimation sert de base à la planification financière et à l’établissement des sommes qui devront être versées dans les fonds en fiducie au cours des années à venir. À des fins de planification, l’estimation des coûts réalisée en 2021 est basée sur un volume prévu d’environ 5,5 millions de grappes de combustible, ce qui représente le volume qui devrait normalement avoir été accumulé à la fin de la vie utile prévue des réacteurs nucléaires existants au Canada. D’après ce volume, le coût du cycle de vie entier du projet – depuis le début du processus de sélection d’un site, en 2010, jusqu’à l’achèvement du projet approximativement 175 ans plus tard – serait approximativement de 26 milliards $ (en dollars de 2020). Ce chiffre couvre les nombreuses décennies du cycle de vie du projet, lequel se prolongera bien au-delà du début du siècle prochain.