Processus de décision réglementaire

La SGDN :

• Préparera, en collaboration avec les collectivités, les demandes destinées à amorcer le processus de décision réglementaire;
• Amorcera le processus de décision réglementaire avec les collectivités partenaires.

La protection des gens et de l’environnement pour les générations à venir reste au coeur de toutes nos activités. Comme nous nous dirigeons vers la sélection d’un site et les étapes subséquentes, il deviendra encore plus important de démontrer que le plan canadien pourra répondre aux rigoureuses exigences réglementaires encadrant la protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité des gens et de l’environnement, tout en permettant de respecter les engagements internationaux du Canada.

Nous planifions d’aviser officiellement les autorités de réglementation que nous amorçons le processus de décision réglementaire peu après la sélection d’un site, puis de présenter nos premières demandes réglementaires en 2025.

Nos études des sites potentiels et études techniques associées, réalisées en amont de ce processus et lorsqu’il sera amorcé, devront répondre à toutes les exigences municipales, provinciales et fédérales pertinentes. Pour que cela soit le cas, la SGDN surveille et adapte nos activités en fonction de tous les changements réglementaires qui pourraient avoir une incidence sur le projet. Par exemple, nous avons adapté nos plans afin que nos études soient conformes à la Loi sur l’évaluation d’impact entrée en vigueur en 2019.

Nous continuons également de travailler en concertation avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en vue de la présentation future d’une demande de permis, conformément aux conditions d’un arrangement spécial déjà en place pour le projet.

De plus, de 2023 à 2027, la SGDN :

• Mettra au point des méthodologies d’évaluation d’impact, en collaboration avec les collectivités municipales et autochtones des régions hôtes potentielles, en prévision du lancement officiel du processus de décision réglementaire;
• Travaillera avec les collectivités et d’autres en vue de trouver des possibilités d’améliorer la compréhension des conditions locales et régionales actuelles, notamment en collaborant avec les collectivités autochtones pour aligner cette compréhension sur le savoir autochtone et ainsi poser les bases des évaluations environnementale, sociale, économique et de la santé;
• En nous appuyant sur le travail effectué sur la sûreté d’un point de vue social jusqu’à la sélection d’un site, continuera de travailler avec les membres de la collectivité pour comprendre leurs questions et leurs préoccupations, et pour en tenir compte dans la conception des installations et dans nos études;
• Établira des programmes de surveillance environnementale dans les régions hôtes potentielles, en collaboration étroite avec les membres des collectivités et les détenteurs du savoir autochtone;
• Travaillera avec les collectivités hôtes potentielles en vue de définir leur rôle dans le processus de décision réglementaire et faciliter leur participation au processus;
• Obtiendra de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), de la CCSN et des autres autorités de réglementation des précisions sur les exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact applicables à la mise en oeuvre;
• Préparera et présentera la documentation requise pour amorcer le processus fédéral d’évaluation d’impact et le processus d’autorisation de délivrance de permis de la CCSN;
• Amorcera le processus intégré d’évaluation d’impact et de délivrance de permis, et préparera les rapports nécessaires après avoir reçu de l’AEIC les Lignes directrices d’évaluation d’impact et le Plan de délivrance de permis pour le site choisi.