Sûreté

La SGDN :

Poursuivra l’élaboration des évaluations préliminaires de sûreté propres aux sites potentiels;
Maintiendra notre engagement d’envisager la sûreté d’un point de vue social;
Mettra à jour les modèles d’évaluation de la sûreté du site choisi, modèles qui serviront de base au processus de décision réglementaire;
Poursuivra nos recherches afin d’étayer le dossier de sûreté et développera l’expertise nécessaire pour soutenir le processus de décision réglementaire.

La SGDN est résolue à protéger les gens et l’environnement pour les générations à venir. Protéger le public et nos employés est notre plus haute priorité dans tout ce que nous faisons, que ce soit sur le plan de la sûreté environnementale, classique, nucléaire ou radiologique.

Pendant que nous continuons d’améliorer notre connaissance des deux sites potentiels, nous partageons notre compréhension de la sûreté avec les collectivités par le biais de présentations et de nos plateformes numériques, de même qu’en mettant à leur disposition des spécialistes de la SGDN.

Le dépôt géologique en profondeur sera construit dans une formation rocheuse propice au confinement et à l’isolement sûrs et à long terme du combustible nucléaire irradié. Dans le cadre du futur processus d’autorisation, il faudra démontrer que la performance du dépôt sur ce site satisfera aux exigences réglementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou les surpassera.

Alors que la sélection d’un site optimal approche pour l’automne 2024, les rapports Confiance dans la sûreté publiés en 2022 résument les données qui démontrent qu’un dépôt géologique en profondeur pourra être construit sur l’un ou l’autre des sites potentiels. Après la sélection d’un site associé à des hôtes informés et consentants, d’autres études techniques seront entreprises sur le site choisi. Celles-ci permettront de préciser encore davantage la conception du dépôt et le dossier de sûreté officiel qui seront soumis à l’examen des autorités de réglementation.

La sûreté d’un site proposé sera confirmée par un examen réglementaire rigoureux de la conception du dépôt et de son dossier de sûreté.

De plus, de 2023 à 2027, la SGDN :

Continuera de réaliser des projets de recherche en collaboration avec des organisations internationales et des homologues d’autres pays – comme la Suède, la Suisse, la Finlande, la France, la Corée, le Japon et le Royaume-Uni – afin de tirer profit de l’expérience des autres pays et d’y contribuer, tout en se tenant au courant de l’état des connaissances scientifiques dans les domaines des géosciences et des dossiers de sûreté associés aux divers types de formations rocheuses hôtes;
Nouera des partenariats de recherche avec des universités pour garantir la rigueur scientifique de nos travaux techniques et pour former de jeunes ingénieurs et scientifiques compétents dans la gestion des déchets. Par exemple, la SGDN continuera de tenir notre Symposium annuel sur les géosciences et un atelier sur la science des barrières ouvragées pour réunir des chercheurs des secteurs universitaire et industriel;
Accroîtra le niveau de sensibilisation au rôle important que joue le savoir autochtone dans nos travaux, notamment en offrant des formations et en commanditant des ateliers sur le savoir autochtone et la science occidentale pour nos partenaires de recherche;
Continuera d’instaurer, en amont du processus de décision réglementaire, une solide culture de la sûreté parmi les employés en créant et en maintenant un environnement dans lequel les employés assument de manière proactive la responsabilité de leur propre sûreté et de celle de leurs collègues et du public dans toutes nos activités.

L’accent sur la sûreté d’un point de vue social

Bien que le dépôt géologique en profondeur constitue un important projet d’infrastructure environnementale pour le Canada, la protection des gens est tout aussi essentielle pour nous. Mettre en oeuvre le projet de façon à ce que les gens se sentent en sûreté est un élément clé de cet engagement. La SGDN envisage la sûreté d’un point de vue social à trois niveaux – à l’échelle de la société, de la collectivité et personnelle.

La SGDN tient compte de la sûreté d’un point de vue social en veillant à ce que le projet soit largement accepté. Après la création de la SGDN en 2002, nous avions entrepris une étude de trois ans pour évaluer les approches et les solutions possibles de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien afin que le public puisse comprendre les différentes options et faire des choix réfléchis.

Des discussions en personne avaient été tenues avec des milliers de citoyens et de représentants d’organisations aux niveaux local, provincial, national et international. Ceux-ci comprenaient notamment des représentants d’organisations autochtones, des travailleurs de centrales nucléaires, des jeunes, des résidents des collectivités hôtes de centrales nucléaires, des groupes environnementaux, des experts de l’industrie, des groupes confessionnels, des organismes gouvernementaux et des parlementaires. Le plan canadien est issu de ce dialogue. Il est basé sur les valeurs et les priorités définies par les Canadiens et les peuples autochtones.

Nous avons également travaillé avec le public à l’élaboration et à la conception de notre processus de sélection d’un site. La participation volontaire, la prise de décision partagée, l’ouverture et l’équité ont servi de base à ce processus, que nous avons décrit en détail dans notre processus de sélection d’un site de 2010 et que nous continuons d’observer aujourd’hui.

Notre processus de sélection d’un site a été volontaire dès le départ, 22 collectivités ayant initialement exprimé l’intérêt à en apprendre davantage sur le projet et d’explorer leur aptitude à l’accueillir. Progressivement, nous avons réduit le champ de nos études à deux régions hôtes potentielles, tout en faisant de la sûreté d’un point de vue social le fondement de nos efforts de concertation et du processus de sélection d’un site.

Nous avons maintenu notre engagement selon lequel le plan canadien n’avancera que dans une région où les hôtes sont informés et consentants, où la municipalité, les collectivités des Premières Nations et métisses et les autres de la région travaillent ensemble à sa mise en oeuvre.

Nous avons également démontré notre engagement de promouvoir la sûreté d’un point de vue social à l’échelle de la collectivité en nous alignant sur le savoir autochtone et en entreprenant une démarche de réconciliation (pour plus d’informations, veuillez consulter la section Réconciliation et savoir autochtone).

Afin de répondre à la sûreté d’un point de vue social à l’échelle personnelle, la SGDN sollicite régulièrement des commentaires individuels sur notre travail dans le cadre de nos activités de concertation sur le terrain et par le biais des médias sociaux et de sondages publics. Nous sommes à l’écoute des collectivités, des résidents, des dirigeants locaux et des personnes qui ont différentes opinions sur notre travail. À travers ce processus, nous cherchons à comprendre et à répondre aux préoccupations soulevées par les gens.

La transparence étant une valeur fondamentale de notre organisation, nous diffusons également chaque année les résultats de ces efforts de concertation en publiant nos rapports de la série « Ce qu’on nous a dit », qui résument les questions et les thèmes que nous entendons.

Dans le cadre des efforts que nous continuons de faire pour garantir que le projet prenne en compte la sûreté d’un point de vue social, nous avons entre autres :

Utilisé les commentaires que nous recevons pour comprendre les préoccupations qui sont importantes pour les Canadiens et les peuples autochtones, ajusté notre travail pour répondre au besoin à ces préoccupations, et mis en évidence ces préoccupations dans nos rapports publics;
Participé activement et volontairement à des débats publics présentant différents points de vue sur le projet;
Utilisé les thèmes communs dégagés des commentaires que nous recevons pour guider la conception du dépôt et répondre à ces commentaires dans nos rapports, comme nous l’avons fait sur des sujets comme l’importance de la protection de l’eau;
Renforcé les capacités des collectivités participant au processus de sélection d’un site afin qu’elles puissent élaborer leurs propres processus pour déterminer si elles sont prêtes à accueillir le projet;
Affirmé auprès des collectivités autochtones notre engagement selon lequel aucun site ne sera choisi sans leur consentement;
Suivi une approche collaborative pour élaborer des accords de partenariat et d’accueil du projet;
Élargi la portée de nos activités de concertation aux collectivités régionales et voisines, c’est-à-dire au-delà des collectivités hôtes potentielles;
Fait participer les collectivités à l’élaboration d’études locales et aux discussions sur les résultats en tenant compte d’une série de facteurs socioéconomiques, afin d’explorer les possibilités de créer des partenariats et de faire en sorte que le projet puisse être mis en oeuvre d’une façon qui favorise le bien-être des résidents de la région;
Fait participer les collectivités à des programmes de surveillance de l’environnement;
Considéré dans nos évaluations de la sûreté des modes de vie réalistes – comment et où vivent les habitants de la région;
Mis de façon ponctuelle des experts en évaluation de la sûreté à la disposition du public dans les régions hôtes potentielles;
Créé des occasions pour notre personnel d’entrer directement en contact avec les membres des collectivités des régions hôtes potentielles pour discuter de la sûreté du programme et connaître leurs préoccupations.