Transport
La SGDN :
- Démontrera qu’un plan de transport pourra jouir d’une acceptation sociale au terme d’un dialogue sur le cadre de planification du transport;
- Continuera de travailler avec les peuples autochtones pour comprendre comment la SGDN peut aligner notre planification du transport sur le savoir autochtone;
- Continuera d’affiner le système de transport du combustible irradié;
- Commencera à mettre en oeuvre le cadre de planification du transport, qui sera mis à jour tous les trois ans.
On transporte du combustible nucléaire irradié quotidiennement dans le monde. En près de 60 ans, aucun accident n’a causé de tort à des personnes ou à l’environnement en raison d’un rejet radioactif.
La SGDN élabore actuellement des plans sûrs, sécuritaires et socialement acceptables qui encadreront le transport du combustible nucléaire irradié depuis les sites actuels d’entreposage provisoire jusqu’au dépôt géologique en profondeur. Cependant, nous reconnaissons la nécessité d’expliquer l’excellent bilan de sûreté et de répondre aux questions des gens sur les mesures que prendra la SGDN pour atteindre ce niveau d’excellence.
En 2021, nous avons publié un Plan de transport préliminaire qui décrit, sur le plan conceptuel, comment la SGDN prévoit d’acheminer en toute sûreté le combustible nucléaire irradié jusqu’au dépôt géologique en profondeur, ainsi que le cadre de planification du transport, qui décrit les valeurs, les objectifs et les priorités des gens au regard du transport sûr du combustible nucléaire irradié.
La planification et l’évaluation des dispositions de transport tiendront pleinement compte des exigences réglementaires encadrant le transport sûr du combustible nucléaire irradié entre les provinces. Les activités de planification de la concertation technique et sociale propres au site hôte se poursuivront après la sélection d’un site en 2024. Nous prévoyons de commencer à transporter le combustible irradié vers le site du dépôt géologique en profondeur au cours des années 2040, lorsque le dépôt sera en service.
En plus des exigences techniques, les considérations sociales sont importantes pour notre processus de planification. Nous sommes conscients que le transport du combustible nucléaire irradié est un sujet important pour les Canadiens et les peuples autochtones, et nous suivons une approche collaborative, dans le cadre de laquelle les décisions sont prises en commun. Plus précisément, nous avons conçu une approche itérative en matière de planification du transport qui intégrera les contributions des générations futures dans le processus de planification, reconnaissant l’importance du principe des sept générations dans la vision du monde autochtone.
Le cadre sera mis à jour et publié de nouveau tous les trois ans. Comme nous l’avons indiqué plus avant, il nous incombe de veiller à ce que des personnes représentant un large horizon d’intérêts participent à nos discussions de planification et que nous répondions à leurs questions et préoccupations.
Selon les exigences du processus de sélection d’un site, une route acceptable de transport doit exister ou pouvoir être aménagée. La SGDN continue de mener des évaluations techniques pour aider à tracer les routes de transport potentielles.
Nous avons reçu de nombreuses questions sur la sûreté au cours de la dernière année et nous avons lancé plusieurs programmes de travail pour répondre aux préoccupations exprimées par les gens :
- L’évaluation des risques liés à la sûreté examine les données nationales et provinciales sur les accidents. L’objectif est de comprendre les causes, les modèles et les tendances qui peuvent être dégagés des données sur les accidents impliquant des marchandises conventionnelles, des marchandises dangereuses et du combustible irradié afin que nous puissions trouver des moyens de prévenir les accidents ou d’en atténuer les conséquences dans notre planification actuelle et future. Ce programme examinera également la sûreté d’un point de vue social;
- L’examen de la performance des colis de transport fournit un éclairage sur les principaux éléments de la réglementation encadrant le transport des matières radioactives et sur la façon dont ces éléments permettront de prévenir les conséquences radiologiques des accidents de transport;
- Le cadre d’intervention d’urgence décrit les exigences en matière d’intervention d’urgence et les meilleures pratiques de transport du combustible nucléaire irradié.
De plus, de 2023 à 2027, la SGDN :
- Poursuivra la planification du transport en intégrant les valeurs, les principes et les objectifs des citoyens et en accordant une attention particulière à la sûreté d’un point de vue social;
- Entreprendra des études sur la logistique du transport ainsi que des évaluations des risques posés par le transport;
- Cherchera à obtenir auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire des certificats d’approbation de la conception des colis de transport routier et ferroviaire, selon le cas;
- Examinera et déterminera à des fins de planification les principales exigences relatives à la gestion des urgences et à la sécurité du transport;
- Continuera d’élargir nos activités de concertation pour inclure les municipalités et les collectivités autochtones situées le long des routes potentielles de transport, ainsi que les personnes et les groupes intéressés;
- Tiendra les collectivités canadiennes actuellement hôtes d’installations nucléaires au courant de nos progrès, y compris en ce qui concerne la planification du transport eventuel du combustible nucléaire irradié depuis ces collectivités jusqu’au dépôt géologique en profondeur.