Présentation de la SGDN
Depuis près de 60 ans, le Canada utilise l’énergie nucléaire comme source d’énergie fiable et à faibles émissions de carbone pour alimenter ses foyers et ses entreprises. Alors que la demande mondiale d’énergie augmente et que la nécessité de lutter contre les changements climatiques devient chaque jour plus urgente, l’énergie nucléaire a pris une place de plus en plus grande dans la conversation publique. La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) joue un rôle capital, nous qui avons comme mandat de fermer le cycle du combustible nucléaire au Canada.
Nous avons la responsabilité de mettre en oeuvre le plan canadien de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié dans un dépôt géologique en profondeur, et ce, d’une manière qui protégera les gens et l’environnement pour les générations à venir.
Cette responsabilité nous a été confiée par le gouvernement du Canada dès notre création, en 2002. À l’heure actuelle, le combustible nucléaire irradié au Canada est entreposé en toute sûreté dans des installations de surface autorisées. Toutefois, cette approche est temporaire et ne convient pas à la longue période pendant laquelle ces matières doivent être confinées et isolées.
Le plan canadien de gestion du combustible nucléaire irradié, qui suit une approche appelée Gestion adaptative progressive, est l’aboutissement d’un dialogue tenu pendant trois ans avec les Canadiens et les peuples autochtones, y compris des spécialistes et le public. Il est fondé sur les valeurs et les objectifs que ceux-ci ont considérés comme importants lors de ce dialogue.
En 2007, le gouvernement du Canada a choisi la Gestion adaptative progressive comme plan national de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien. Depuis, nous avons travaillé avec diligence pour atteindre cet objectif.
Nous sommes maintenant prêts pour la suite, et en particulier pour une étape importante en 2024. En effet, nous prévoyons de sélectionner cette année le site pour le dépôt, après quoi nous nous engagerons dans le processus de décision réglementaire.
Deux régions hôtes potentielles participent toujours au processus de sélection d’un site : la région de la Nation ojibwée de Wabigoon Lake-Ignace, dans le nord-ouest de l’Ontario, et la région de la Nation ojibwée de Saugeen-South Bruce, dans le sud de l’Ontario. Comme nous l’avons toujours affirmé, le projet n’ira de l’avant que dans une région où les hôtes sont informés et consentants, où la municipalité, les collectivités des Premières Nations et métisses et les autres de la région travaillent ensemble à sa mise en oeuvre.
Comme le montre ce plan de mise en oeuvre, nous nous préparons à prendre cette décision en poursuivant notre programme continu de dialogue avec les collectivités concernées, d’évaluation de la sûreté et d’études environnementales et techniques. Cela nous permettra de faire en sorte que les collectivités à l’étude aient les éléments nécessaires pour faire un choix libre et éclairé, et que nous soyons bien préparés à amorcer ensuite le processus de décision réglementaire.
La sélection du site marquera également un tournant pour notre organisation. Au cours des cinq prochaines années, notre organisation se transformera, elle qui élaborera notamment un plan de transition du personnel vers la région hôte choisie. Cela se fera parallèlement à la réalisation d’activités supplémentaires de caractérisation du site sélectionné afin de confirmer que le projet est sûr. Le plan de transition assurera également que les nouveaux investissements contribueront au bien-être de la collectivité et que nous sommes prêts pour nous lancer dans le processus de décision réglementaire. Tout au long de ce processus, nous travaillerons à offrir des possibilités d’emplois et de contrats au niveau local et nous continuerons à investir dans le bien-être de la collectivité.
Pendant que la mise en oeuvre du plan canadien se poursuivra, nous serons également fiers de nous lancer dans une nouvelle entreprise. En 2023, le gouvernement du Canada a approuvé les recommandations formulées par la SGDN dans la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs. En vertu de cette décision, nous serons désormais responsables de la gestion à long terme des déchets radioactifs de moyenne activité et des déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible.
Ce nouveau mandat représente pour nous une nouvelle ère passionnante et atteste à la fois de notre expertise technique et de notre expérience en matière de concertation avec les Canadiens et les peuples autochtones. En 2024, nous commencerons à élaborer un processus de sélection d’un site fondé sur le consentement pour le dépôt géologique en profondeur recommandé pour les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité autres que le combustible.
Tout au long de notre travail, nous demeurerons déterminés à protéger les gens et l’environnement, y compris l’eau, pour les générations à venir. Nous nous engageons à respecter toutes les normes et exigences réglementaires en vigueur ou à les surpasser, notre projet étant réglementé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, en coopération avec d’autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et municipaux.
Le plan canadien pour le combustible nucléaire irradié : Gestion adaptative progressive
La Gestion adaptative progressive est à la fois une méthode technique (ce que nous envisageons de construire) et une approche de gestion (comment nous travaillerons avec les gens pour y parvenir). La méthode technique consiste à construire un dépôt géologique en profondeur dans une formation rocheuse appropriée pour confiner et isoler en toute sûreté le combustible nucléaire irradié. L’approche de gestion a comme élément central un processus de décision progressif et adaptatif qui est soutenu par la concertation publique et l’apprentissage continu.
Un système de transport sûr et sécuritaire sera mis au point pour acheminer le combustible nucléaire irradié depuis les installations où il est actuellement provisoirement entreposé jusqu’au site du dépôt.
Le projet prévoit également la création d’un Centre d’expertise.
Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs du Canada
En juin 2023, la SGDN a soumis la Stratégie intégrée pour les déchets radioactifs (SIDR) à l’examen du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Au mois d’octobre suivant, le ministre a approuvé nos recommandations.
En 2020, le gouvernement fédéral avait initialement demandé à la SGDN de contribuer par notre expertise technique et notre expérience en concertation publique à l’élaboration d’une stratégie intégrée. Tous les déchets radioactifs au Canada, y compris le combustible irradié et les déchets autres que le combustible, sont aujourd’hui entreposés de manière sûre. La grande majorité des déchets radioactifs canadiens étaient déjà visés par des plans de stockage à long terme, mais des lacunes subsistaient avant l’élaboration de la stratégie intégrée, en particulier en ce qui concerne les déchets de faible et moyenne activité et une petite quantité de déchets de haute activité autres que le combustible.
La stratégie, la première initiative de ce genre au Canada, contient deux recommandations clés :
- Le stockage des déchets radioactifs de faible activité dans plusieurs installations de stockage en surface gérées par les producteurs et les propriétaires de déchets;
- Le stockage des déchets radioactifs de moyenne activité et des déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible dans un dépôt géologique en profondeur mis en oeuvre par la SGDN.
La stratégie intégrée a été étayée par plus de deux années de concertation avec les Canadiens, les peuples autochtones, les producteurs et les propriétaires de déchets, ainsi que par des études qui ont porté sur des considérations techniques et sur les meilleures pratiques en vigueur dans le monde.
Le ministre ayant approuvé la stratégie et nos membres l’ayant appuyée, la SGDN a commencé à élaborer un processus de sélection d’un site fondé sur le consentement pour le dépôt géologique en profondeur recommandé pour les déchets radioactifs de moyenne activité et les déchets radioactifs de haute activité autres que le combustible. Ce processus de planification devrait se conclure en 2025.
Le processus de sélection d’un site nécessitera des hôtes informés et consentants. Les collectivités qui ont participé au processus de sélection d’un site pour le dépôt géologique en profondeur de combustible nucléaire irradié pourraient souhaiter participer à ce nouveau processus de sélection d’un site. Au fur et à mesure que ces activités soient mises en oeuvre, nous en fournirons des comptes rendus dans les prochaines éditions de ce plan de mise en oeuvre.