Processus de décision réglementaire
La SGDN :
- Préparera, en tenant compte des commentaires des collectivités, les demandes destinées à amorcer le processus de décision réglementaire;
- Amorcera le processus de décision réglementaire avec nos collectivités partenaires.
La protection des gens et de l’environnement pour les générations à venir reste au coeur de toutes nos activités. Une fois le processus de sélection d’un site achevé, nous amorcerons le processus rigoureux de décision réglementaire, par le biais duquel la compréhension de la SGDN de la sûreté du dépôt sera confirmée de manière indépendante.
Nous prévoyons d’aviser officiellement les autorités de réglementation que nous amorcerons le processus de décision réglementaire peu après la sélection d’un site, puis de présenter nos demandes initiales en 2025.
Pour faire en sorte d’être bien préparée, la SGDN surveille et adapte nos activités en fonction de tous les changements réglementaires qui pourraient avoir une incidence sur le projet. Par exemple, nous adapterons nos plans pour répondre à tout changement découlant de la révision de la Loi sur l’évaluation d’impact. Nous nous adapterons également pour nous conformer aux orientations émises par les autorités de réglementation, et pour suivre les meilleures pratiques développées pour les autres projets soumis aux processus de décision réglementaire.
Nous continuerons également à travailler en concertation avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en vue de la présentation future d’une demande de permis, conformément aux conditions d’un arrangement spécial déjà en place pour le projet. Au cours des prochaines années, nous prévoyons que la CCSN publiera des avis supplémentaires sur les informations dont elle aura besoin pour confirmer de manière indépendante la sûreté du projet de dépôt géologique en profondeur de combustible nucléaire irradié.
De plus, de 2024 à 2028, la SGDN :
- Sollicitera les commentaires des collectivités municipales et autochtones sur les éléments qui seront fournis à l’appui de l’analyse d’impact intégrée;
- Continuera à recueillir des informations et à travailler avec les collectivités et d’autres en vue d’améliorer notre compréhension des conditions locales et régionales actuelles, notamment en demandant l’avis des collectivités autochtones pour mieux aligner cette compréhension sur le savoir autochtone et ainsi poser les bases des évaluations environnementales, sociales, économiques et de la santé;
- En continuant à développer les travaux réalisés sur la sûreté d’un point de vue social jusqu’au moment de la sélection d’un site, continuera à travailler avec les membres des collectivités pour comprendre leurs questions et préoccupations concernant la sûreté du dépôt et y répondre, y compris relativement à la manière dont nous nous y prendrons sur le plan de la conception et avec nos programmes pour atténuer les risques d’incidences environnementales;
- Soutiendra la préparation de la description initiale du projet et des évaluations requises pour le processus réglementaire;
- Obtiendra de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), de la CCSN et des autres autorités de réglementation des précisions sur les exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact relatives à la mise en oeuvre du projet;
- Lancera l’étude d’impact fédérale et le processus d’autorisation de la CCSN;
- Préparera et présentera les rapports exigés en vertu des lignes directrices pour l’évaluation d’impact du site choisi et du plan d’autorisation de l’AEIC.
Plan de prise de décision réglementaire
Une fois qu’un site aura été choisi, en 2024, à la SGDN, nous nous concentrerons sur le processus de décision réglementaire qui permettra de passer à la construction du dépôt géologique en profondeur si les approbations sont accordées.
Toutes les décisions réglementaires seront examinées de façon indépendante par les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et par un comité d’examen désigné. Le processus sera ouvert et transparent et permettra aux membres du public qui le voudront d’y participer.
Deux processus intégrés de décision réglementaires seront mis en oeuvre :
- Une évaluation d’impact conforme à la Loi sur l’évaluation d’impact;
- La délivrance d’un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Ces deux processus aideront le gouvernement fédéral à évaluer divers aspects du projet, notamment la sûreté, la durabilité, les effets négatifs, la sécurité nationale et s’il est dans l’intérêt public de mettre en oeuvre le projet.
La SGDN et les collectivités hôtes du projet entreprendront un programme de travail, étudiant les impacts potentiels du projet, y compris les effets cumulatifs, et déterminant les mesures d’atténuation requises. Dans l’ensemble, notre objectif sera d’avoir reçu les approbations réglementaires au moment voulu pour pouvoir passer à la préparation du site d’ici 2030.
