Sûreté

La SGDN :

Poursuivra l’élaboration des évaluations de sûreté propres aux sites candidats;
Maintiendra notre engagement d’envisager la sûreté d’un point de vue social;
Mettra à jour les modèles d’évaluation de la sûreté du site choisi, modèles qui serviront de base au processus de décision réglementaire;
Poursuivra nos recherches afin d’étayer le dossier de sûreté et d’accroître la confiance sur le plan technique afin de soutenir le processus de décision réglementaire.

La SGDN a pris l’engagement de protéger les gens et l’environnement pour les générations à venir. Protéger le public et nos employés est notre plus haute priorité dans tout ce que nous faisons, que ce soit sur le plan de la sûreté environnementale, classique, nucléaire ou radiologique. C’est ce que reflète notre Énoncé sur la durabilité publié en 2023. Cet énoncé fondamental exprime l’engagement pris par notre organisation de favoriser le développement durable, un engagement qui a toujours fait partie intégrante de notre identité, et reconnaît que les mesures que nous prenons pour mettre en oeuvre notre mandat auront un impact sur l’avenir.

Au cours des cinq prochaines années, nous élaborerons et mettrons en oeuvre un programme exhaustif de développement durable, encourageant l’innovation et veillant à ce que les mesures recommandées représentent toutes nos valeurs, y compris notre engagement envers la réconciliation. Nous établirons des objectifs, des seuils et des indicateurs précis en matière de durabilité, ainsi que des structures pour la publication des résultats, et nous mettrons à jour notre programme de manière à ce qu’il reflète les engagements pris au cours du processus d’évaluation des impacts.

Pendant que nous continuons à améliorer notre connaissance des deux sites potentiels, nous partageons notre compréhension de la sûreté avec les collectivités par le biais de présentations et de nos plateformes numériques, de même qu’en mettant à leur disposition des spécialistes de la SGDN.

Le dépôt géologique en profondeur sera construit dans une formation rocheuse propice au confinement et à l’isolement sûrs et à long terme du combustible nucléaire irradié. Dans le cadre du futur processus d’autorisation, il faudra démontrer que la performance du dépôt sur ce site satisfera aux exigences réglementaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou les surpassera.

Alors que la sélection d’un site optimal approche à l’automne 2024, les rapports Confiance dans la sûreté publiés en 2022 et révisés en 2024 résument les données qui démontrent qu’un dépôt géologique en profondeur pourra être construit en toute sûreté sur l’un ou l’autre des sites candidats. Après qu’un site associé à des hôtes informés et consentants aura été choisi, d’autres études techniques permettront de clarifier encore davantage la conception du dépôt et le dossier de sûreté officiel qui sera soumis à l’examen des autorités de réglementation.

La sûreté d’un site proposé sera confirmée par un examen réglementaire rigoureux de la conception du dépôt et de son dossier de sûreté.

De plus, de 2024 à 2028, la SGDN :

Élaborera des évaluations de la sûreté pré-fermeture et post-fermeture du site sélectionné. Des mises à jour itératives de ces évaluations seront préparées afin d’inclure les informations les plus récentes sur le site et la conception;
Poursuivra les essais et l’étalonnage des codes et des modèles utilisés pour l’évaluation de la sûreté;
Continuera à réaliser des projets de recherche conjoints avec des organisations internationales et des homologues d’autres pays — comme la Suède, la Suisse, la Finlande, la France, la Corée, le Japon et le Royaume-Uni — afin de tirer profit de l’expérience des autres pays et d’y contribuer, tout en se tenant au courant de l’état des connaissances scientifiques dans les domaines des géosciences et des dossiers de sûreté associés aux divers types de formations rocheuses hôtes;
Nouera des partenariats de recherche avec des universités pour garantir la rigueur scientifique de nos travaux techniques et pour former de jeunes ingénieurs et scientifiques compétents dans la gestion des déchets. Par exemple, la SGDN continuera à tenir notre Symposium annuel sur les géosciences et un atelier sur la science des barrières ouvragées réunissant des chercheurs des secteurs universitaire et industriel;
Accroîtra le niveau de sensibilisation à l’égard du rôle important que joue le savoir autochtone dans nos travaux, notamment en offrant des formations et en commanditant des ateliers sur le savoir autochtone et la science occidentale pour nos partenaires de recherche.

L’accent sur la sûreté d’un point de vue social

Bien que le dépôt géologique en profondeur constitue un important projet d’infrastructure environnementale pour le Canada, la protection des gens est tout aussi essentielle pour nous. La clé de cet engagement est notre volonté de mettre en oeuvre le projet d’une manière qui reconnaisse et intègre les questions, les préoccupations et la sagesse exprimées par les gens. La sûreté d’un point de vue social doit nécessairement être ancrée dans de multiples modes de connaissance, y compris le savoir autochtone, la science occidentale et tout autre type de sagesse ayant éclairé notre dialogue avec les collectivités.

La sûreté d’un point de vue social comporte de nombreux éléments. La Gestion adaptative progressive elle-même a été fondée sur le concept de la sûreté d’un point de vue social. Après la création de la SGDN en 2002, nous avions entrepris une étude de trois ans pour évaluer les approches et les solutions possibles de gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié canadien afin que le public puisse comprendre les différentes options et faire des choix réfléchis.

Des discussions avaient été tenues avec des milliers de particuliers à travers le pays et de représentants d’organisations aux niveaux local, provincial, national et international. Le plan canadien est issu de ce dialogue. Il est basé sur les valeurs et les priorités établies par les Canadiens et les peuples autochtones.

Nous avons également collaboré avec le public pour développer et élaborer notre processus de sélection d’un site. La participation volontaire, la prise de décision partagée, l’ouverture et l’équité ont servi de base à ce processus, que nous avons décrit en détail dans le processus de sélection d’un site que nous avons lancé en 2010 et que nous continuons à observer aujourd’hui.

Notre processus de sélection d’un site a été volontaire dès le départ, 22 collectivités ayant initialement exprimé leur intérêt à en apprendre davantage sur le projet et d’explorer leur aptitude à l’accueillir. Progressivement, nous avons réduit le champ de nos études à deux régions hôtes potentielles, tout en faisant de la sûreté d’un point de vue social le fondement de nos efforts de concertation et du processus de sélection d’un site.

Nous avons maintenu notre engagement selon lequel le plan canadien n’avancera que dans une région où les hôtes sont informés et consentants, où la municipalité, les collectivités des Premières Nations et métisses et les autres de la région travaillent ensemble à sa mise en oeuvre.

Comme nous l’avons indiqué plus haut, la sûreté d’un point de vue social est enracinée dans de multiples modes de connaissance. Notre travail en est le reflet, en particulier par l’accent que nous mettons sur notre cheminement vers la réconciliation et l’alignement de nos programmes sur le savoir autochtone (pour plus d’informations, veuillez consulter la section Réconciliation et savoir autochtone).

Pour s’assurer de bien gérer la sûreté d’un point de vue social à l’échelle personnelle, la SGDN sollicite régulièrement les commentaires individuels sur notre travail dans le cadre de nos activités de concertation sur le terrain et par le biais des médias sociaux, de sondages publics et de groupes de discussion. Nous demeurons à l’écoute des collectivités, des résidents, des dirigeants locaux et des personnes qui ont différentes opinions sur notre travail. À travers ce processus, nous cherchons à comprendre les préoccupations soulevées par les gens et à y répondre.

La transparence étant une valeur fondamentale de notre organisation, nous diffusons également chaque année les résultats de ces efforts de concertation en publiant les rapports de la série « Ce qu’on nous a dit », qui résument les questions et les thèmes que nous avons entendus.

Voici une liste des efforts continus que nous menons pour nous assurer que le projet prend bien en compte la sûreté d’un point de vue social :

Élaborer un cadre pour la sûreté d’un point de vue social qui est ancré dans les principes qui sous-tendent la confiance, s’appuyer sur de multiples modes de connaissance, soutenir le bien-être de la collectivité et obtenir des résultats valables;
Utiliser les commentaires que nous recevons pour comprendre les préoccupations qui sont importantes pour les Canadiens et les peuples autochtones, ajuster notre travail au besoin pour répondre à ces préoccupations, et mettre en évidence ces préoccupations dans nos rapports publics;
Participer activement et volontairement à des débats publics présentant différents points de vue sur le projet;
Utiliser les thèmes communs dégagés des commentaires que nous recevons pour guider la conception du dépôt et répondre à ces commentaires dans nos rapports, comme nous l’avons fait sur des sujets tels que l’importance de la protection de l’eau;
Soutenir les collectivités participant au processus de sélection d’un site afin qu’elles puissent élaborer leurs propres processus pour déterminer si elles sont prêtes à accueillir le projet;
Affirmer auprès des collectivités autochtones notre engagement selon lequel aucun site ne sera choisi sans leur consentement;
Adopter une approche collaborative pour élaborer des accords de partenariat et d’hébergement du projet;
Élargir la portée de nos activités de concertation aux collectivités régionales et voisines, donc au-delà des collectivités hôtes potentielles;
Faire participer les collectivités à l’élaboration d’études locales et aux discussions sur les résultats en tenant compte d’une série de facteurs socioéconomiques, afin d’explorer les possibilités de créer des partenariats et de faire en sorte que le projet puisse être mis en oeuvre de façon à favoriser le bien-être des résidents de la région;
Faire participer les collectivités à des programmes de surveillance de l’environnement;
Envisager dans nos évaluations de la sûreté des modes de vie réalistes, en nous demandant par exemple comment et où vivent les résidents de la région;
Mettre de façon ponctuelle des experts en évaluation de la sûreté à la disposition du public dans les régions hôtes potentielles;
Créer des occasions pour notre personnel d’entrer directement en contact avec les résidents des collectivités des régions hôtes potentielles pour discuter de la sûreté du programme et connaître leurs préoccupations.

À la SGDN, nous sommes résolus à poursuivre nos efforts visant à mieux comprendre et aborder la sûreté d’un point de vue social telle que définie par les collectivités avec lesquelles nous travaillons, ce qui contribuera à renforcer le rôle des collectivités dans le projet au moment où nous passerons à la phase de prise de décision réglementaire.