Assurer la gouvernance et la reddition de comptes

















Ontario Power Generation, la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick et Hydro-Québec sont les membres fondateurs de la SGDN. La convention d’affiliation et les règlements généraux définissent les rôles et les responsabilités des membres au regard des objectifs de la LDCN et du mandat de mise en oeuvre de la SGDN. La SGDN fait rapport régulièrement à nos sociétés membres.

Le Conseil d’administration est chargé de la surveillance et d’exercer un leadership en ce qui a trait à l’élaboration des orientations stratégiques de la Société. Les membres du Conseil d’administration sont nommés par les sociétés membres. Le Conseil d’administration est actuellement formé de neuf personnes représentant un large éventail de compétences reliées à l’industrie nucléaire et à d’autres domaines, y compris à la culture autochtone et à la gestion financière.

En vertu de la LDCN, le Conseil d’administration doit s’adjoindre un Conseil consultatif chargé d’examiner et de commenter les travaux de la SGDN. Le Conseil consultatif se réunit régulièrement avec la haute direction de la SGDN, examinant de près les plans et les activités de la Société et fournissant en continu des conseils et des avis.

L’expertise des membres du Conseil consultatif couvre une vaste gamme de domaines, dont le génie, la concertation avec les collectivités, les affaires publiques, l’environnement, le droit, le développement durable, les relations avec les Autochtones, le savoir autochtone et la recherche axée sur les collectivités. Les membres du Conseil consultatif possèdent de bonnes connaissances dans un éventail de sujets, dont les questions liées à la gestion des déchets nucléaires, et sont expérimentés dans le travail avec les citoyens et les collectivités sur des questions de politiques publiques très variées.

Le Conseil des aînés et des jeunes est un organe consultatif indépendant composé d’aînés et de jeunes des Premières Nations et métis. Il se réunit régulièrement au cours de l’année pour conseiller la SGDN sur la façon d’aligner la mise en oeuvre du projet de la Gestion adaptative progressive sur le savoir autochtone. De plus, ce conseil offre des recommandations à la SGDN sur les mesures qui pourraient contribuer au développement et au maintien de bonnes relations avec les collectivités et organisations des Premières Nations et métisses.

La SGDN utilise un système intégré de gestion des activités qui soutiennent la gestion à long terme sûre du combustible nucléaire irradié. La SGDN veille à ce que notre système de gestion soit conforme aux normes canadiennes et internationales en matière de qualité, d’environnement, de santé et de sécurité.

Le système de gestion de la SGDN est également conforme à la norme CSA N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires, qui couvre les installations de déchets nucléaires et s’appuie sur les normes internationales.

Le système intégré de gestion de la SGDN a pour but de garantir que l’organisation s’appuie sur des bases solides pour mener à bien sa mission et mettre en pratique ses valeurs. L’accent mis sur la protection des personnes et de l’environnement pour les générations à venir est entièrement conforme au principe de gestion de la norme CSA N286-12 selon lequel la sûreté doit constituer le fondement premier de nos décisions et de nos actions.

Conformément aux recommandations du Conseil consultatif, la SGDN continuera à solliciter l’avis et les commentaires d’experts externes sur notre programme technique. Comme le programme continue à évoluer d’une phase de recherche vers une phase de conception, de fabrication et de démonstration, les examens portent de plus en plus sur des aspects et des éléments précis de la conception. Ces examens permettent de nous assurer du bien-fondé scientifique de notre approche, contribuent à la conception et à la qualité de l’ensemble du programme et aident à accroître la confiance du public dans le plan de mise en oeuvre et le processus décisionnel de la SGDN.

Un certain nombre de comités externes ont été créés pour examiner le travail de la SGDN :

• le Forum municipal;
• le Groupe d’examen géoscientifique;
• le Groupe d’examen environnemental;
• le Groupe d’examen pour la sélection d’un site.

Lorsque nous passerons l’étape de la sélection d’un site, nous examinerons le rôle de ces groupes. En plus de ces groupes officiels de pairs examinateurs, la SGDN a créé en fonction des besoins des groupes consultatifs et des forums communautaires pour recueillir des commentaires, des conseils et des compétences externes pour le projet. Des examens par des pairs sont également souvent appliqués directement aux travaux techniques réalisés par des tiers et gérés comme faisant partie intégrante de ces travaux sous-traités. Un examen indépendant est de plus assuré par la publication régulière de recherches et de résultats techniques dans des revues scientifiques et dans le cadre de conférences.

La SGDN est résolue à faire preuve d’ouverture et de transparence dans nos processus, nos communications et notre processus décisionnel afin que les Canadiens et les peuples autochtones comprennent clairement l’approche que nous mettons en oeuvre. Pour démontrer cet engagement, nous appliquons une Politique de transparence (2020).

Transmettre l’information et encourager l’échange des points de vue sont essentiels à notre mandat et nous veillons à ce que nos pratiques soient conformes à l’esprit de la Politique sur la réconciliation (2019) de la SGDN et de tous les textes législatifs portant sur la liberté de l’information, l’accès à l’information et la protection de la vie privée.